Le Sénat ne dispose toujours d'aucune instance chargée de suivre les droits des enfants. Au lendemain des élections sénatoriales, les associations du secteur renouvellent leur demande de création d'une délégation permanente.

Les élections sénatoriales à peine passées, la Dynamique pour les droits des enfants relance, le 7 octobre, un dossier qu'elle porte de longue date. Ce collectif de près de 30 organisations, fondé et coordonné par la Fondation Villages d'Enfance Ensemble, demande à la Haute Assemblée de créer une délégation permanente aux droits des enfants. « Cette création constituerait un signal politique fort et attendu », estime-t-il dans un communiqué.

Le sujet déborde largement la seule protection de l'enfance. Les droits des enfants « traversent de nombreuses politiques publiques », souligne la Dynamique, de la lutte contre les violences à la pauvreté infantile, en passant par la santé mentale, le handicap, l'éducation, le numérique ou le changement climatique. Ils méritent donc, selon elle, « un suivi parlementaire à la hauteur des enjeux ».

Le paradoxe des territoires

Les enfants pèsent près d'un quart de la population française. « Aucune instance permanente au Sénat n'est spécifiquement chargée d'examiner l'impact des politiques publiques sur leurs droits », relève pourtant le collectif.

Le manque surprend d'autant plus que la chambre haute représente les collectivités territoriales. Celles-ci « jouent un rôle central dans la vie quotidienne des enfants », rappelle le communiqué, de l'école à l'action sociale, de la protection de l'enfance au sport et à la culture.

Le précédent du Palais Bourbon

L'Assemblée nationale dispose depuis 2022 d'une délégation aux droits des enfants, présidée par Perrine Goulet, députée (Les Démocrates) de la Nièvre. En juin dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a suivi le mouvement, avec l'installation d'une délégation permanente présidée par Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE).

La chambre haute fait donc figure d'exception. « Pourquoi le Sénat est-il désormais la seule grande institution nationale à ne pas disposer d'une instance permanente dédiée aux droits de l'enfant ? », interroge la Dynamique.

Un regard transversal

Selon le collectif, une telle délégation offrirait une vision d'ensemble des textes et politiques publiques concernant les enfants, quel que soit leur domaine. Elle pourrait renforcer l'évaluation de ces politiques et faciliter l'accès aux données sur l'enfance. Le suivi de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et une meilleure prise en compte de la parole des enfants et des jeunes figureraient aussi parmi ses missions.

L'exemple de l'Assemblée nationale plaide en ce sens. Ses travaux ont permis, d'après la Dynamique, de « nourrir le débat public, faire émerger des enjeux cruciaux et des propositions d'amélioration des politiques publiques ».

Une demande ancienne

« Cette demande n'est ni nouvelle, ni partisane », insiste le collectif. Des élus de sensibilités politiques différentes l'ont portée à plusieurs reprises au Sénat, notamment par voie de propositions de loi. En 2024, les présidents de cinq groupes politiques avaient même demandé ensemble au président du Sénat de soumettre au Bureau la création d'une délégation permanente. Sans résultat à ce jour.

Face aux défis en matière d'aide sociale à l'enfance, de santé physique et mentale, de justice ou de logement, la Dynamique voit dans l'installation du nouveau Sénat « une occasion historique de concrétiser cette ambition ».

Le collectif appelle le président du Sénat et l'ensemble des groupes politiques à « engager sans délai les démarches nécessaires à la création de cette délégation ». « Parce que les droits de l'enfant constituent un véritable enjeu de société, ils méritent une place permanente au sein de la Haute Assemblée », conclut la Dynamique.