Enfants de l’ASE placés hors de leur département : l’Igas dénonce « une forme d’impunité » pour les structures illégales

« Gîtes d’enfants » non autorisés, sociétés payées plus de 350 euros par jour « en dehors de tout cadre légal », contrôles rares, préfets mals informés : dans un rapport sévère, l’Igas décrit des mineurs protégés exposés à « un fort risque de maltraitance » et une « dilution des responsabilités ».

N. a 13 ans. Confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’Essonne, il a passé, selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’essentiel de ses cinq dernières années dans des structures sans autorisation, réparties dans au moins six départements. Fin 2025, une société non autorisée, payée 395 euros par jour, le fait passer d’un pavillon de la banlieue de Blois, dans le Loir-et-Cher, à un autre à Évry, dans l’Essonne. Le département ignore alors où il dort. Quand sa référente demande à le voir, on lui propose un rendez-vous dans une boulangerie.

La mission a retracé le parcours de N. dans son rapport sur le placement des enfants de l’ASE en dehors de leur département d’origine, publié le 10 novembre. Comme lui, quelque 15 300 mineurs et jeunes majeurs vivaient en moyenne, chaque 31 décembre entre 2015 et 2024, hors de leur « département gardien », celui qui en a la charge.