Pour la première fois, un "jaune budgétaire" associé au projet de loi de finances (PLF) 2024 présente « l’effort national dédié à l’enfance ». Ce document recense les dépenses publiques en direction des enfants âgés de 0 à 18 ans. Et en particulier, celles consacrées aux mineurs « qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité, parfois multiples, telles que le handicap, la pauvreté, la prostitution, l’enfance délinquante ou encore l’enfance protégée ».

Cet exercice de synthèse budgétaire permet au Parlement et au Gouvernement d'avoir une visibilité sur l'ensemble des dépenses en matière de politique de l’enfance. Le second objectif est de répondre à la recommandation du Comité des droits de l’enfant des Nations unies - l’organe de contrôle de la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) - qui demande aux États « de recenser de manière exhaustive » les financements consacrés aux politiques de l’enfance.

« La politique en faveur de l’enfance revêt une dimension à la fois interministérielle et décentralisée, intrinsèquement nécessaire en vue de répondre au mieux aux besoins de ce public spécifique que constituent les enfants âgés de 0 à 18 ans. Les crédits destinés à ces actions de prévention et de protection relèvent à la fois des conseils départementaux, chefs de file de l’aide sociale à l’enfance, de la Sécurité sociale et, au sein de l’État, de nombreux ministères », indique le gouvernement.

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Politiques Publiques