Fermeture des centres éducatifs fermés, suppression de l’excuse de minorité, avocat pour les enfants placés, imprescriptibilité des crimes sexuels : devant la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, le 11 février, le ministre de la Justice a détaillé une feuille de route mêlant réorganisation opérationnelle et inflexion politique.
L’audition du garde des Sceaux Gérald Darmanin devant la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale a couvert un spectre particulièrement large. Ordonnance de protection provisoire, fin des centres éducatifs fermés (CEF) publics, suppression de l’excuse de minorité, avocat pour chaque enfant sous mesure d’assistance éducative, imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, prostitution des mineurs, situation des mineurs non accompagnés. Autant de sujets au cœur de la justice des mineurs et de la protection de l’enfance. Retour sur les principaux points abordés au fil des échanges.
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