Un arrêté du 30 décembre 2022 définit les modalités d'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits et matériaux y afférents. Ces mesures en vigueur depuis le 1 er janvier 2023 concernent plusieurs types de structures accueillant des enfants.

La suite de l'article est réservée aux abonnés d' Enfance & Jeunesse Infos . Accédez à tous les contenus en illimité. L'inscription ne prend que quelques minutes et vous donne un accès immédiat.

Cet article est gratuit sur inscription à l'offre Découverte.

Abonnez-vous maintenant
Veille juridique