Le projet d’introduire le plaider-coupable en matière criminelle, y compris pour des faits d’inceste, suscite de fortes « réserves ». La Ciivise estime que cette procédure, pensée pour réduire les délais, pourrait marginaliser les victimes.
Juger un crime sans passer par un procès classique, sur la base d’une reconnaissance des faits par l’auteur. C’est le basculement qu’introduit le projet de réforme porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, présenté sous l’intitulé « sanction utile, rapide et effective » (SURE), qui prévoit d’étendre aux crimes une procédure inspirée de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aujourd’hui limitée aux délits. Présentée comme une réponse à des délais de jugement qui atteignent en moyenne six ans pour un viol, la mesure déplace l’équilibre du procès pénal et pose une question directe : que reste-t-il du procès pour les victimes ?
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