Isabelle Santiago : « En l’état actuel du projet de loi sur la protection de l’enfance, le gouvernement n’est pas au rendez-vous »

Un an après la promesse d’une grande loi de refondation, le projet sur la protection de l’enfance a perdu en ambition. Entre revirements politiques et arbitrages bloqués, Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne et rapporteure de la commission d’enquête parlementaire, alerte sur un texte qui ne répond plus aux enjeux pourtant clairement identifiés.

Un an après le rapport de la commission d’enquête parlementaire, le projet de loi sur la protection de l’enfance a connu un parcours sinueux, marqué par des annonces parfois contradictoires. Que reste-t-il, selon vous, de la promesse initiale de refondation ?

Isabelle Santiago. Entre le moment où Catherine Vautrin [alors ministre des Solidarités, NDLR] annonce, lors de la commission d’enquête, une grande loi articulée autour de quatre piliers et aujourd’hui, le paysage a profondément évolué. Avec le changement de Premier ministre, il est d’abord indiqué que le texte restera sur le bureau du nouveau ministre, en l’occurrence, Stéphanie Rist, avant d’être présenté comme porté conjointement par Gérald Darmanin et Stéphanie Rist. Le projet est ensuite rattrapé par une instabilité politique marquée, avec des changements répétés d’interlocuteurs et de cabinets ministériels. À un moment, l’hypothèse d’un passage par une proposition de loi a été évoquée. Je m’y suis opposée, comme d’autres, en défendant la nécessité d’un projet de loi porté par le gouvernement, compte tenu des enjeux pour les enfants. Une loi d’origine parlementaire n’a pas la même portée. À la suite de ces échanges et d’une mobilisation plus large, le texte est redevenu un projet de loi. L’ambition initiale de refondation s’est affaiblie. On se retrouve avec un texte intéressant, mais qui ne va pas assez loin. S’y ajoute une difficulté très concrète : son inscription dans un agenda parlementaire extrêmement contraint. Ce sont des choix politiques. Tous les textes en fin de mandat peuvent être considérés comme prioritaires, mais celui sur l’enfance revêt une importance majeure. Le portage politique se fragilise nettement. En l’état, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux, pourtant identifiés et largement partagés.