L'administrateur ad hoc, « une personne qui fait défaut dans le paysage » de l'enfant

Dès janvier 2027, chaque enfant suivi en assistance éducative aura son avocat. Quelle place restera-t-il à l’administrateur ad hoc ? Au colloque du SAF, Mélina Douchy-Oudot, professeure de droit, et Odile Dellenbach, fondatrice de l’association Chrysalis Drôme, défendent la complémentarité des deux fonctions.

« On a un avocat partout, on a un avocat pour tous », se réjouit Mélina Douchy-Oudot, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon. La loi du 13 juillet 2026 prévoit, dès le 6 janvier 2027, l’assistance de tout mineur suivi en assistance éducative par un avocat, sans condition de discernement et avec une prise en charge par l’aide juridictionnelle. La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entend également renforcer sa présence auprès des enfants victimes.

Au colloque du Syndicat des avocats de France, le 2 octobre, la professeure salue cette avancée, mais interroge le sort réservé à l’administrateur ad hoc (AAH). « Il y a une personne qui fait défaut dans le paysage des deux derniers textes », relève-t-elle. Lorsque les parents ne peuvent pas assurer la protection des intérêts de l’enfant, cet intervenant le représente et exerce ses droits dans la procédure. La généralisation de l’avocat en assistance éducative laisse toutefois ouverte la question du rôle de l’AAH et de la répartition des missions entre les deux professionnels.