La Défenseure des droits publie un Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et leur permettre de mieux connaître leurs droits.
« Le fait de signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population) peut faire de vous un lanceur d’alerte », indique le guide.
Plusieurs textes protègent les lanceurs d’alerte. Le principal est la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II. Cette loi a été sensiblement modifiée par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, laquelle assouplit la définition du lanceur d’alerte et renforce les protections accordées à ce dernier. L'objectif de ce guide est « de faire connaître le statut de lanceur d’alerte et de permettre à chaque personne pouvant y prétendre de bénéficier effectivement de la protection associée ».
Ce guide explique également comment la Défenseur des droits peut aider les lanceurs d’alerte aux différentes étapes de leur parcours :
- informer sur leurs droits et leurs obligations
- orienter dans les démarches de signalement, c’est-à-dire auprès de qui porter l’alerte
- certifier le lanceur d’alerte, en rendant un avis indiquant s’il a bien respecter les conditions prévues par la loi pour pouvoir bénéficier de la protection destinée aux lanceurs d’alerte
- protéger en cas de représailles, en recommandant des mesures à l’auteur de l’alerte ou en présentant des observations devant le juge
- traiter les alertes relevant de ses propres missions, c’est-à-dire dans les domaines des droits de l’enfant, des discriminations, de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité et des relations avec les services publics.
