Le gouvernement publie une nouvelle version du décret fixant la contribution des départements à France enfance protégée pour 2025, après des erreurs relevées dans les données démographiques du texte d’août.
Après une première publication le 5 août 2025, le gouvernement a dû revoir la répartition des contributions des départements au groupement d’intérêt public France enfance protégée. Un nouveau décret, paru au Journal officiel du 23 novembre, fixe les montants actualisés dus pour l’année 2025. Le texte rappelle que la participation financière des collectivités est établie « au regard de l’importance de la population », dans le cadre d’un financement partagé « à parts égales par l’Etat et les départements ».
La réécriture du décret est la conséquence directe d’erreurs repérées dans la version d’août. Certaines données démographiques avaient été mal attribuées, biaisant la répartition. Le gouvernement a donc acté un remplacement net : « Le décret n° 2025-773 du 5 août 2025 est abrogé. » Parmi les erreurs les plus marquantes figuraient l’intégration de la population de la métropole de Lyon dans celle du Rhône et le transfert, par erreur, des habitants des Pyrénées-Orientales vers les Hautes-Pyrénées.
Le tableau annexé corrige ces approximations et réaffecte les populations aux bons territoires. Il fait apparaître des écarts marqués : 187 825,19 € pour le Nord, 151 087,99 € pour Paris, 48 734,29 € pour l’Ain ou encore 5 680,12 € pour la Lozère. Pour les départements non concernés par les rectifications, la conséquence est mécanique : leur contribution 2025 augmente de 2,4 % par rapport au premier calcul.
Au total, la participation départementale atteint 4,9 millions d’euros pour l’exercice 2025.
