Saluant le rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) publié le 21 septembre, Claire Hédon, la Défenseure des droits espère que ce travail conduira à « un changement de culture radical » permettant de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant sur toute autre considération « dès les premiers soupçons de violence ».

Dans un communiqué en date du 23 septembre, la Défenseure des droits rappelle l’importance de l’implication de tous les acteurs intervenant auprès des enfants : directeurs d'école, enquêteurs, éducateurs… Pour Claire Hédon, « le recueil de la parole de l’enfant doit se faire dans des conditions adaptées, ce qui suppose de donner de réels moyens aux services enquêteurs pour réaliser des enquêtes complètes et approfondies dans l'ensemble des situations.»

Parler et après ? Pour la Défenseure des droits, le recueil de la parole de l’enfant impose à ceux qui l’écoutent de prendre des mesures adaptées et immédiates pour protéger l’enfant et répondre à sa souffrance. Or, ce n'est toujours pas le cas. Claire Hédon rappelle qu'elle est « régulièrement » saisie de situations où l'enfant a parlé, mais « aucune mesure provisoire n’est adoptée à l'encontre des professionnels suspectés notamment, et où aucun suivi thérapeutique adapté n’est proposé à l’enfant.»

Les rapports annuels du Défenseur des droits de 2019 « Enfant et violence : la part des institutions publiques » et de 2020 « Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte » formulent des recommandations visant à protéger l’enfant en permettant que sa parole soit écoutée et prise en compte dans des conditions satisfaisantes.

La Défenseure des droits insiste également sur la nécessité de développer une approche globale de l’éducation à la sexualité, comprenant à la fois les aspects affectifs, psychologiques ou sociaux au même titre que ses aspects reproductifs. Elle regrette la trop faible mise en œuvre de la loi de 2001 dans les établissements scolaires comme l'avait mis en évidence un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, réalisé en 2021 (lire notre article).