Le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité de l’État alors qu'un enfant autiste n'a pas pu être pris en charge dans un établissement spécialisé pendant plus de quatre années, faute de places disponibles. Il le condamne à verser 85 000 € à la famille de l'enfant.

La suite de l'article est réservée aux abonnés d' Enfance & Jeunesse Infos . Accédez à tous les contenus en illimité. L'inscription ne prend que quelques minutes et vous donne un accès immédiat.

Cet article vous intéresse ? Abonnez-vous à l'offre Premium pour poursuivre la lecture !

Abonnez-vous maintenant
Veille juridique