L’État condamné pour manquements à la prise en charge d’un enfant autiste

La Cour administrative d’appel de Versailles a condamné l’État pour manquements dans la prise en charge d’un enfant autiste. L’affaire souligne que le droit à une éducation adaptée et à un accompagnement médico-social effectif n’est pas optionnel : tout retard ou carence engage la responsabilité de l’État et peut entraîner une indemnisation significative.

L'affaire

Entre 2017 et 2019, un jeune garçon autiste n’a pas bénéficié d’un suivi adapté à ses besoins. Âgé de quatre ans, il n’a été accueilli dans un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qu’en décembre 2019, malgré les recommandations de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dès juillet 2017.

Pendant cette période, les absences répétées des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ont privé l’enfant de dizaines d’heures de scolarité : il n’a pas pu aller en classe à vingt-trois reprises au cours de l’année scolaire 2017-2018. Sa mère a dû arrêter de travailler et traverser un épisode dépressif, directement lié à ces carences.