Fin des accueils en hôtel des mineurs confiés à l'ASE : « C'est un échec collectif des parlementaires et de l'État »

Régulièrement critiquée par les acteurs de la protection de l'enfance, la non-publication des décrets de la loi Taquet sur la fin de l'hébergement en hôtel des enfants protégés s'inscrit, cette fois-ci, dans un contexte dramatique avec la mort d'une adolescente suivie par l'aide sociale à l'enfance retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel.

Le bruit court, depuis le 1er février, sur le réseau social X (ex-Twitter) d'une prochaine publication du décret actant l'interdiction complète de l'hébergement en hôtel des mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) conformément à l'article 7 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Cette interdiction devait entrer en vigueur à partir du 1er février 2024. Pour rappel, le décret encadrant la période transitoire (de deux ans) accordée aux départements par le législateur avant l'interdiction pure et simple du recours à l'hôtel comme mode d'hébergement dans les pratiques de l'ASE n'a jamais vu le jour.

« La place d’un enfant ne sera jamais dans un hôtel laissé à lui-même »

« Le Gouvernement planche sur le décret pour interdire les placements en hôtel. Sauf que, non seulement c'est trop tard, mais ce projet de décret réussit l'exploit d'être moins disant que la loi », critique, le 1er février, sur le réseau social X, Marianne Maximi, députée (LFI) du Puy-de-Dôme. Selon Sébastien Peytavie, député (Écologiste) de la Dordogne, « ce projet de décret est aujourd’hui sur la table de Gabriel Attal, il envisage toujours d’autoriser les hôtels ayant reçu un agrément de l’ASE. La situation serait donc inchangée : des enfants dans un cadre inadapté, indigne, sans supervision d’un responsable ». Pour le parlementaire, ce texte est « incompatible » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et les intérêts des enfants pris en charge par l’ASE. « La place d’un enfant ne sera jamais dans un hôtel laissé à lui-même. Gabriel Attal, Catherine Vautrin, il faut revoir votre copie ! », insiste Sébastien Peytavie.

La place d’un enfant ne sera jamais dans un hôtel laissé à lui-même. @GabrielAttal, @CatherineVautrin, il faut revoir votre copie !

— Sébastien Peytavie (@speytavie) February 1, 2024