Déposée par les députées socialistes Emmanuel Grégoire (Paris) et Isabelle Santiago (Val-de-Marne), la proposition de loi veut protéger les jeunes étrangers en recours contre un refus de minorité. Elle garantit un accueil pendant la procédure et clarifie le partage des responsabilités entre l’État et les départements.
Lorsqu’un jeune étranger se déclare mineur et qu’une première évaluation conclut à sa majorité, il perd immédiatement le bénéfice de la protection de l’enfance. En cas de recours, il reste sans hébergement ni accompagnement, parfois pendant plusieurs mois. En 2024, plus de 3 200 jeunes contestaient une décision de refus de minorité. Parmi eux, 1 087 n’avaient aucun toit.
