Ordonnance de sûreté : l’Assemblée nationale valide une mise à l’abri immédiate de l’enfant

Le 15 juillet, l'Assemblée nationale ouvre l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Dès les premiers échanges, un article s'impose comme le cœur des débats : l'ordonnance de sûreté de l'enfant.

Dès l'ouverture des débats, Gérald Darmanin expose la philosophie du gouvernement. Devant les députés, le ministre de la Justice défend un projet de loi « pragmatique », destiné à répondre à des « dysfonctionnements » et à de « graves défaillances » constatés dans la protection de l'enfance. Pour le ministre, l'enjeu dépasse une simple évolution législative : il s'agit de faire évoluer la protection de l'enfance « d'un système principalement organisé autour de la protection des familles à un système véritablement centré sur celle des enfants ».

Le garde des Sceaux prend soin d'écarter toute opposition entre les parents et leurs enfants. Il revendique cependant une hiérarchie claire lorsque les intérêts divergent. « Quand plusieurs intérêts se confrontent, seul celui de l'enfant est supérieur, seul celui de l'enfant doit compter », affirme-t-il devant les députés.

Au cœur de ce changement de cap figure l'ordonnance de sûreté de l'enfant. Le gouvernement veut permettre au procureur de la République d'intervenir sans délai lorsqu'un mineur paraît exposé à un danger, sans attendre que l'enquête pénale suive son cours. Des mesures de protection pourront être décidées immédiatement afin de mettre l'enfant à l'abri, avant que le juge compétent ne se prononce rapidement sur leur maintien, leur modification ou leur levée.