Le jugement pénal des mineurs en deux temps, dissociant culpabilité et sanction, est critiqué pour ses délais et les effets d’impunité qu’il ferait naître. Le gouvernement défend un dispositif qu’il estime encadré et plus rapide depuis l’entrée en vigueur du CJPM.

Entre protection de l’enfance, pédopsychiatrie et justice, certains enfants confiés à l’ASE se retrouvent pris dans des logiques de renvoi permanentes. Le pédopsychiatre Guillaume Bronsard décrit un système saturé, où l’urgence s’impose comme porte d’entrée par défaut.

Marianne Maximi, députée LFI du Puy-de-Dôme, a déposé une proposition de loi pour instituer un Contrôleur général des lieux de placement. Le texte entend doter l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un dispositif de contrôle effectif, indépendant et pérenne.

Les données définitives de la Drees confirment une hausse de 1,6 % du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance en 2024. Une progression plus modérée qu’en 2023, mais inscrite dans une dynamique de fond, indépendante de la démographie.

Malgré l’alerte du Sénat, le Gouvernement maintient l’exclusion des crèches de l’aide à domicile du bonus attractivité. Une position assumée, aux conséquences durables pour l’offre d’accueil, en particulier dans les territoires ruraux.

La proposition de loi portée par Karine Lebon, députée GDR de La Réunion, visant à réparer le déplacement forcé de mineurs réunionnais entre 1962 et 1984, sera débattue à l’Assemblée nationale la semaine du 19 janvier 2026.

Dans des établissements chargés de protéger, des violences peuvent survenir lors de l’accompagnement. Instabilité des parcours, tensions professionnelles et manque d’outils fragilisent le repérage et le signalement. Une enquête de terrain en révèle les mécanismes invisibles.