Jean-Pierre Rosenczveig : Parents, enfants délinquants : irresponsabilité gouvernementale
Parmi les dossiers abandonnés à son successeur par le Premier ministre démissionnaire expédiant les affaires courantes, un projet de loi portant sur les responsabilités parentales et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs.
Commission d'enquête parlementaire « protection de l'enfance » : premier feu vert donné
La commission des Affaires sociales a adopté, le 2 octobre, à l'unanimité la proposition de résolution visant à remettre en place une commission d'enquête sur les défaillances de la protection de l'enfance. L'examen en séance publique est prévu pour le 9 octobre.
Placement à domicile : la CNAPE plaide pour un « éclaircissement » du cadre juridique
Suite à l'avis de la Cour de cassation du 14 février 2024, qui a mis en lumière les incertitudes juridiques entourant le placement à domicile, la CNAPE plaide pour une clarification du cadre légal afin de garantir l'efficacité et la pérennité de ce dispositif de protection de l'enfance.
Perrine Goulet préside à nouveau la délégation aux droits des enfants
Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre, a été réélue, le 2 octobre, à la présidence de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Les missions locales plébiscitées par les jeunes et les entreprises
Acteur incontournable de l'insertion professionnelle, les missions locales bénéficient d'une excellente réputation auprès des jeunes et des entreprises.
Protection de l'enfance : les propositions du CESE le 8 octobre
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentera en séance plénière le 8 octobre son projet d'avis sur la protection de l'enfance.
Petite enfance et protection de l'enfance : ouverture de la plateforme « attestation d'honorabilité »
La plateforme honorabilité.social.gouv.fr pour renforcer le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de la petite enfance et de la protection de l'enfance est opérationnelle.