Suspension de la prise en charge des MNA dans certains départements : les associations montent au créneau
Quatre associations (Aadjam, ADDE, Gisti, Infomie, la LDH) ont saisi la justice contre les Départements qui ont stoppé la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le conseil d'administration de la CNAPE adopte une motion qui exhorte l’État et les départements à agir "de toute urgence".
« La Ciivise était indépendante et le restera »
Après la démission de 10 membres de la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), Sébastien Boueih et Caroline Rey-Salmon, les deux nouveaux co-présidents appellent à « l’apaisement ».
Violences faites aux enfants : 10 membres de la Ciivise claquent la porte
10 membres de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), sur la vingtaine qu'elle contient, ont annoncé le 14 décembre, leur démission.
Protection judiciaire de la jeunesse : la feuille de route 2023-2027
Les orientations stratégiques de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont définies dans le « plan stratégique national » 2023-2027 et une note d'orientation du 12 décembre 2023. Ce plan doit être décliné dans les régions, les territoires et les services.
Un décret encadre le travail des mineurs en détention
Le décret du 12 décembre 2023 crée au sein du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) un cadre juridique spécifique relatif au travail des mineurs détenus.
Nouvelles solutions médico-sociales : 400 M€ destinés à l'offre pour les enfants handicapés
Promise lors de de la Conférence nationale du handicap (CNH), la création de 50 000 nouvelles solutions médico-sociales pour les enfants et adultes handicapés va passer au stade opérationnel dès 2024. Une circulaire précise la marche à suivre aux agences régionales de santé (ARS).
La prime de Noël sera versée à partir du 15 décembre
La prime de Noël sera versée à partir du 15 décembre. Elle est majorée de 35% pour ces familles monoparentales, et 660 000 familles seraient concernées selon le ministère de l’Économie.