Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : où en est l'Europe ? où en est la France ?
En 2020, le Conseil de l’Europe exhortait tous les États européens à supprimer la prescription pour les violences sexuelles commises contre les mineurs et les mineures. Ils sont de plus en plus nombreux à faire évoluer leur législation dans ce sens. En France, le sujet divise encore.
PJJ : troisième round de la mobilisation le 19 septembre
Après la mobilisation nationale des 14 et 29 août, l'intersyndicale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) appelle à une « journée d'action et de grève » le 19 septembre pour dénoncer à nouveau le non-renouvellement d’environ 500 postes de contractuels.
Responsabilité de l'ASE : une compétence exclusive du juge judiciaire
Les faits reprochés à un service de l'ASE étant indissociables de l'exercice de la mission d'assistance éducative, le juge judiciaire est seul compétent pour connaître de l'action en responsabilité.
Suppression de postes à la PJJ : la crainte d'un effet domino
Le secteur associatif habilité (SAH) rejoint le chœur des voix s'alarmant de la suppression de 500 postes de contractuels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Une décision qui aggrave la situation critique de la protection de l'enfance.
École inclusive : la préfiguration des pôles d’appui à la scolarité ne fait pas l'unanimité
La transformation à terme des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité (PAS) est-elle vouée à l'échec ? Certains le pensent déjà alors que l'étape de la préfiguration démarre à peine.
Classement sans suite, non-lieu, relaxe : quelle différence et quelles conséquences ?
Le débat est régulièrement relancé à l’occasion d’affaires médiatisées, notamment relatives aux violences sexuelles : le refus par l’institution judiciaire de poursuivre ou de condamner un individu soupçonné d’avoir commis une infraction traduit-il la reconnaissance de son innocence ?
L'alternance, un tremplin vers l'emploi pour les jeunes des quartiers prioritaires
Une étude du centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) confirme que l'alternance est un atout pour l'insertion professionnelle des jeunes de quartiers prioritaires de la ville (QPV).