L’État va financer désormais l'intervention des accompagnants d’élèves handicapés à la cantine
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 mai, la proposition de loi « visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ». La mesure entrera en vigueur à la rentrée 2024.
La contrôleure générale des prisons alerte à nouveau sur la « grande fragilité » des centres éducatifs fermés
Dans son rapport annuel publié le 15 mai, Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) persiste et signe dans sa critique des centres éducatifs fermés (CEF).
Handicap : l'intégration du médico-social dans l'école dès la rentrée 2024
La 9e édition du Comité interministériel du handicap s’est déroulée le 16 mai à Matignon. Consacrée à « l’école pour tous », cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur les mesures visant à renforcer la coopération entre le secteur médico-social et l'Éducation nationale.
Violences intrafamiliales : le Sénat adopte à son tour la création d'une « ordonnance provisoire de protection immédiate »
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars, la proposition de loi de la députée (Renaissance) du Val-d'Oise Émilie Chandler, a été approuvée par le Sénat le 14 mai.
MNA : « un projet d’instruction à l’attention des préfets de départements est en cours de rédaction »
Lors de la séance des questions sans débat du 14 mai, le député Hubert Julien-Laferrière a interpellé le gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) en attente d’évaluation et sur l’augmentation des demandes de mise à l’abri.
#SolidaritéEnDanger : six organisations du secteur sanitaire, social et médico-social engagent un bras de fer avec l’État
« Dénoncer l'insuffisance des moyens affectés aux politiques de solidarité nationale, notamment du fait d'objectifs de dépenses insuffisant ». Tel est l'objectif de la mobilisation de six organisations du secteur sanitaire, social et médico-social.
Évaluation de la qualité des ESSMS : la HAS observe « des premiers résultats plutôt encourageants »
La Haute Autorité de santé (HAS) dresse un premier bilan du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sur les 3000 évaluations réalisées en 2023, on compte 250 structures de la protection de l'enfance et de la PJJ.