Post-émeutes : Jean-Pierre Rosenczveig présente "un pré-projet de loi consacrant les responsabilités parentales"
Suite aux émeutes de juin, Emmanuel Macron annonçait un chantier sur l'autorité parentale. Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et membre du bureau du CNPE, vient nourrir le débat avec « un pré-projet de loi consacrant les responsabilités parentales ».
Plan anti-émeutes : le tour de vis d'Élisabeth Borne pour « rétablir l’ordre »
Amendes, stages de responsabilité parentale, encadrement militaire des jeunes délinquants, placement de nuit, force d'action républicaine ... : la Première ministre a présenté, le 26 octobre, une série de mesures « régaliennes » en réponse aux émeutes urbaines de l'été dernier.
Les comptes des départements dans le rouge en 2023, prévient la Cour des comptes
Les collectivités vont dépenser plus qu'elles ne vont percevoir en 2023, prévient la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités, publié le 24 octobre.
Mayotte, "une île où les défis de la protection de l’enfance sont immenses"
La présidente et vice-présidente de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale ont effectué, en juillet, une mission d’observation à Mayotte. Les constats sur la situation des enfants dans le 101ème département français sont très préoccupants.
Squats : la présence de mineurs dans 28 % des affaires
Selon le ministère de la Justice, en 2019, les tribunaux civils ont rendu près de 1130 décisions suite à des demandes visant l’expulsion de squatteurs. Dans plus de quatre affaires sur dix, les squatteurs identifiés sont des familles.
Mineurs non accompagnés : la Drôme demande "un moratoire" sur la fin du recours à l'hébergement hôtelier
Le Département de la Drôme réclame, à son tour, le soutien de l’État dans la mise à l’abri des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA).
Projet de loi "plein emploi" : la CMP réintroduit l'article instaurant le service public de la petite enfance
Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), le 23 octobre, ont trouvé un compromis sur le projet de loi "pour le plein emploi" et réintroduit l'article 10 sur le service public de la petite enfance.