Octroi des contrats jeunes majeurs : Départements de France demande une "clarification législative"
Départements de France réclame, dans un communiqué du 13 février, au gouvernement une « clarification législative des conditions d'octroi des contrats jeunes majeurs (CJM) ».
Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne la France
Saisi de la situation d’un mineur non accompagné de nationalité pakistanaise arrivé sur le territoire français, en août 2019, à l’âge de 16 ans, le Comité des droits de l'enfant conclut à la violation de plusieurs des droits garantis par la CIDE.
Le maintien en détention provisoire d'un mineur ne doit pas excéder "la rigueur nécessaire", juge le Conseil constitutionnel
Saisi de dispositions relatives à la détention provisoire des mineurs et à des relevés signalétiques contraints, le Conseil constitutionnel les censure partiellement dans une décision du 10 février 2022.
L' Assemblée nationale adopte le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales
Les députés ont adopté, le 9 janvier, la proposition de loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent, sauf en cas de décision contraire et motivée du juge. Le texte doit être examiné au Sénat, dès le mois de mars.
Atteinte à la laïcité à l'école : baisse des signalements en janvier
Le nombre de signalements concernant les atteintes à la laïcité et aux principes de la République est en baisse, note le ministère de l'Education nationale, dans un communiqué le 9 février. Il en compte 280 pour le mois de janvier 2023, contre 363 en décembre 2022, soit -23%
Nuit de la solidarité 2023 : à Paris, le nombre d’enfants à la rue dans la capitale monte en flèche
Lors de la sixième édition de la "Nuit de la Solidarité," la nuit du 26 au 27 janvier derniers, 3 015 personnes sans solution d’hébergement ont été recensées à Paris en 2023. Parmi elles, 105 mineurs.
Repas étudiant à 1 euro : L' Assemblée nationale vote contre, à une voix près
À 184 voix contre 183, les députés ont rejeté, le 9 février, la proposition de « loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants ».