Si en métropole, l'accueil d'un enfant par un tiers digne de confiance est, pour l'heure, peu développé en protection de l'enfance, en Outre-mer la pratique est plus avancée. Explications lors des Rencontres territoriales de la protection de l’enfance en Outre-mer, le 30 novembre, à la Réunion.

Un décret du 30 novembre 2022 élargit le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - de 183 € nets mensuels et de 189 € depuis juillet 2022 - à certains agents et contractuels exerçant au sein d'ESSM publics ou de certains services ou structures du champ social et médico-social.

En vue de la campagne de tarification 2023 des centres éducatifs fermés (CEF), financés par une dotation globale de financement, un arrêté du 16 novembre 2022 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord.

Un arrêté du 10 novembre revise les modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) lors de l'agrément des assistants maternels.

L' Assemblée nationale a voté, le 1 er décembre, in extremis, par 41 voix pour et 40 contre, en faveur d'une proposition de loi des Républicains permettant de créer « une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ».

Depuis six mois, près de 400 adolescents étrangers vivent dans un campement insalubre, sous les ponts de la commune d' Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, à la périphérie de Paris. Les associations réclament - en vain pour le moment - une solution de la part des autorités publiques.

Une note d’information interministérielle présente le guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures non accompagnés (MNA) durant la période d’accueil provisoire d’urgence.