Santé des jeunes suivis par la PJJ : création d'un traitement de données
Par arrêté du 28 juin 2023, il est créé, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ».
« Pas de fusion entre les AED et les AESH », précise le ministre de l'Éducation nationale
Auditionné à l'Assemblée nationale, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, a assuré qu'il n'y aura pas de fusion entre les fonctions d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH et d'assistants d'éducation (AED) mais un rapprochement « avec la vie scolaire ».
Audition d'un mineur en justice : le principe du contradictoire doit être respecté
L'audition du mineur par le juge fait l'objet d'un compte rendu écrit soumis au principe du contradictoire, établi en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. La Cour de cassation rappelle cette règle procédurale.
Code de la justice pénale des mineurs : le Conseil national des barreaux propose "des pistes d'amélioration"
Près de deux ans après la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), le Conseil national des barreaux (CNB) dresse un bilan et formule une série de propositions.
France enfance protégée veut mettre en lumière les "pratiques inspirantes" en prévention et protection de l’enfance
France Enfance Protégée déploie, depuis le 12 juillet, une plateforme numérique accessible sur son site Internet dédiée au recueil, à la valorisation et la diffusion des bonnes pratiques des différents acteurs de la protection de l'enfance.
Petite enfance : le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi » et laisse plus de liberté aux communes
Les sénateurs ont adopté, en première lecture par 250 voix « pour » et 91 « contre », dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi » porté par Olivier Dussopt, le ministre du Travail. Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet automne.
La revue "Mémoires" : Enfance réfugiée - Grandir malgré l’épreuve
Le Centre Primo Levi, centre d’accueil de soin qui accueille des personnes enfants et adultes victimes de persécution en très grandes souffrances physiques et psychologiques, consacre le n° 85 de sa revue Mémoires à l'enfance réfugiée.