Enfants sans logement : l’État sommé d’expérimenter une réponse territoriale

Des enfants scolarisés vivent encore sans logement stable. Le Gouvernement détaille les dispositifs existants, tandis qu’est posée la question d’une meilleure coordination locale, notamment en Gironde.

Délinquance des mineurs : le poids des ruptures familiales et sociales

Pourquoi certains mineurs basculent-ils dans la délinquance ? Que pèsent les ruptures familiales précoces, la précarité ou les violences intrafamiliales dans ces parcours ? Un rapport interroge des trajectoires marquées très tôt par l’accumulation de fragilités.

Autisme : vers une opposabilité des recommandations de la HAS dans la loi ?

Le 14 janvier, à l’Assemblée nationale, l’autisme a été abordé sous l’angle juridique. En cause, l’absence d’opposabilité des recommandations de la Haute Autorité de santé. La ministre Charlotte Parmentier-Lecocq s’est dite favorable à leur inscription dans la loi.

ASE : la Cour de cassation reconnaît le danger sans manquement parental

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation valide le renouvellement du placement d’un enfant autiste à l’ASE, en l’absence de toute carence éducative parentale. Une décision de référence pour les professionnels, qui clarifie la notion de danger en assistance éducative.

Violences intrafamiliales : le Parlement interroge la réponse judiciaire

Auditionnés les 13 et 14 janvier au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les auteurs du rapport « À vif » dressent un constat sévère des limites de la réponse judiciaire aux violences intrafamiliales. Les deux magistrats décrivent une justice encore fragmentée, mal articulée entre pénal et civil.

Enfance en danger : dix chiffres pour mesurer la pression judiciaire en 2024

En 2024, la justice des enfants traite toujours un volume élevé de situations de danger. Les données mettent en évidence des saisines massives, une intervention majoritairement déclenchée par les institutions, des enfants très jeunes concernés et des mesures qui s’inscrivent dans la durée.

Blocage budgétaire, les missions de service civique suspendues

Pour la deuxième année consécutive, l’absence de vote du budget avant le 31 décembre entraîne le gel des entrées en mission de service civique.
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