Publié le 2 juillet, le référentiel national de qualité pour l'accueil établit un socle commun de pratiques professionnelles pour tous les modes d'accueil. Il représente un pilier essentiel du service public de la petite enfance.
La création du référentiel national de qualité pour l'accueil du jeune enfant, pilotée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), est le fruit d'un travail collaboratif. Un premier document a été élaboré avec la participation d'environ 200 personnes, incluant professionnels, institutions, élus, parents et chercheurs.
Ce pré-référentiel a ensuite été testé à plus grande échelle. Près de 2 000 professionnels de la petite enfance (crèches et assistants maternels) ont contribué en évaluant via un questionnaire la clarté, la pertinence et l'adaptabilité du texte à leurs pratiques.
Ce référentiel établit le socle de qualité attendu pour toutes les formes d'accueil du jeune enfant. Il offre aux professionnels des repères concrets pour optimiser la relation et l'organisation, et constitue l'un des piliers du service public de la petite enfance. Il a « pour objectif de dégager des pratiques concrètes, précises et pragmatiques pour permettre d’orienter et d’assurer la qualité dans les modes d’accueil collectifs et individuels sous toutes leurs formes, y compris dans le cadre de l’intervention de professionnels au domicile parental ».
Ce référentiel, issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, met en œuvre les principes de la charte nationale de l'accueil du jeune enfant. Intégré au Code de l'action sociale et des familles (Casf), il sert d'outil de référence pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation quinquennale des établissements.
Cela inclut : les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et leurs gestionnaires ; les assistants maternels (à domicile, en maisons d'assistants maternels - MAM, et en crèches familiales) ; les autorités d'accompagnement et de contrôle (PMI, CAF, services déconcentrés de l’État, inspection du travail, inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…) ; les élus et autorités organisatrices ; l'ensemble des autres acteurs de la petite enfance (Relais petite enfance, lieux d'accueil enfants parents - LAEP, classes passerelles et toutes petites sections de maternelle pour les 2-3 ans) ; la protection de l’enfance concernant l’accueil et l’accompagnement des enfants de 0 à 3 ans.
Le document est structuré en trois sections :
— La relation avec le jeune enfant (avec des fiches sur des sujets tels que la familiarisation, les émotions de l’enfant, le langage, etc.),
— La relation avec les parents (communication avec les parents, accompagnement à la parentalité, etc.)
— La qualité organisationnelle (prévention de la maltraitance, qualité des emplois et des conditions de travail, etc.).
Chaque section se compose de plusieurs fiches thématiques. Chaque fiche détaille d'abord les principes liés au sujet, puis présente les bonnes pratiques pour les appliquer concrètement.
« Le succès de cette démarche repose désormais sur la diffusion la plus large possible et l’appropriation » de ce référentiel, « tant par les professionnels que par les autorités qui les accompagnent et les contrôlent, les élus et autorités organisatrices, plus largement par l’ensemble des acteurs de la petite enfance », indique le ministère des Solidarités.
