Protection de l’enfance : les dépenses d’ASE des départements pourraient atteindre 20 milliards d’euros d’ici 2040

Les dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE) devraient continuer de flamber d’ici 2040, même si aucune règle ne change. Selon deux économistes, la hausse tiendrait davantage à l’envolée des prix de l’hébergement social qu’au nombre d’enfants accueillis. Qui paiera ?

Le budget 2027 passe mal auprès des conseils départementaux. Face au projet du gouvernement, ils disent leur « incompréhension totale ». Début octobre, 34 départements se trouvaient en « grande difficulté », avec un taux d’épargne brute tombé sous les 7 %, le seuil d’alerte de la Cour des comptes. « Beaucoup seront dans l’incapacité de faire face à leurs dépenses », a averti François Sauvadet, président de Départements de France.

Leurs ressources leur échappent largement. Les impôts transférés par l’État en constituent désormais l’essentiel, et suivent leur propre logique. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prélevés sur les ventes immobilières, en offrent un exemple frappant. Ils ont fondu de près d’un tiers entre 2022 et 2024, avant de rebondir l’an dernier.

Au cœur de l’étau se trouve l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui a ravi au revenu de solidarité active (RSA) la place de premier poste social. Or les départements n’en tiennent pas les leviers. Décisions de justice, obligations fixées par la loi, accompagnement de certains jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, l’essentiel leur est imposé. Que deviendra cette charge d’ici quinze ans, sans réforme ? Même avec une natalité en berne et un nombre de mineurs non accompagnés stable, elle continuerait de s’alourdir, avec des écarts de plusieurs milliards d’euros selon les hypothèses. D’autres coûts, sans doute considérables, échappent encore à tout chiffrage.