Initialement présentée comme l'un des chantiers sociaux majeurs du quinquennat, la « refondation » de la protection de l'enfance semble désormais s'éloigner de la scène législative. Le Gepso alerte sur ce renoncement et sur le risque d’un nouvel enlisement de la réforme.

Après la CNAPE, le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux) dit partager « sa profonde incompréhension et sa plus vive inquiétude », dans un communiqué du 6 mars. Cette prise de position intervient alors que la députée socialiste du Val-de-Marne, Isabelle Santiago, a indiqué, le 25 février, que Matignon envisage de transformer le projet de loi en proposition de loi.

Un signal politique

« Ce passage d'un projet de loi gouvernemental à une éventuelle proposition de loi parlementaire ne constitue pas un simple ajustement de véhicule législatif », prévient le GEPSo. Selon l’organisation, un tel basculement enverrait « un signal politique particulièrement préoccupant à l'ensemble du secteur ».

La différence est loin d’être neutre : un projet de loi engage directement la responsabilité du gouvernement et mobilise l’ensemble de ses administrations. À l’inverse, une proposition de loi, même soutenue par l’exécutif, ne suscite ni la même dynamique politique ni la même capacité d’arbitrage interministériel. « Une proposition de loi n'a pas le même impact qu'un projet de loi d'initiative gouvernementale », insiste le groupe national.

Or, la protection de l’enfance relève précisément d’une responsabilité transversale de l’État, impliquant plusieurs ministères — justice, santé, handicap ou encore Éducation nationale — tous directement concernés par l’accompagnement des enfants les plus vulnérables.

Des annonces aux incertitudes

Cette dimension interministérielle avait d’ailleurs été mise en avant début février, lorsque sept ministres avaient participé au lancement du comité stratégique Refondation de la protection de l’enfance. L’objectif affiché était alors de « faire de la protection de l'enfance une priorité partagée, fondée sur une responsabilité collective réaffirmée ». Une mobilisation saluée par le GEPSo, mais qui semble désormais en décalage avec la trajectoire prise par le dossier. « Les perspectives actuelles sont très loin de garantir, à ce stade, les changements attendus », déplorent ses représentants.

« La protection de l’enfance ne peut être reléguée au second plan des priorités nationales »

Une crise toujours irrésolue

Sur le terrain, la situation de la protection de l’enfance reste alarmante pour près de 400 000 enfants concernés et pour les professionnels du secteur : dispositifs saturés, ruptures de parcours, pénurie de personnels et difficultés persistantes de recrutement. « Les établissements et services publics de protection de l'enfance constatent une accumulation de tensions, de ruptures de parcours et d'insuffisances de moyens », souligne le GEPSo. Dans son rapport « Des enfants à protéger : 70 propositions pour agir vite ! », publié en novembre 2024, l'organisation appelait déjà à une réforme en profondeur. « Les difficultés sont structurelles, profondes et documentées, tant par les rapports institutionnels que par les acteurs de terrain », rappelle-t-il. Face à cette crise qui perdure, l’inertie de l’État questionne et interpelle.

La volonté politique interrogée

Face à ces constats, le GEPSo appelle à la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement en protection de l’enfance, estimant qu’il s’agit « du seul levier capable d’offrir la visibilité budgétaire et stratégique nécessaire au secteur ». Lorsque le gouvernement a engagé un projet de loi dédié, l’organisation a transmis aux pouvoirs publics ses constats de terrain ainsi que ses propositions d’évolution du texte. « Notre ambition était claire : renforcer un texte qui, en l’état, apparaissait — et apparaît toujours — en décalage manifeste avec l’objectif affiché d’une “refondation” de la protection de l’enfance », souligne le GEPSo, qui représente des établissements publics du secteur social et médico-social.

Mais l’évolution récente du calendrier législatif ravive les inquiétudes. « La perspective désormais évoquée d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement ajoute de la confusion et de l’incertitude à un secteur déjà en crise », alerte l’organisation.

Au-delà du débat parlementaire, l’enjeu devient clairement politique : quelle place la République entend-elle réellement accorder à la protection de l’enfance ? « La protection de l’enfance ne peut être reléguée au second plan des priorités nationales », insiste l’organisation, appelant à « un sursaut politique clair, à la hauteur de l’urgence du terrain ».