L’Union européenne ouvre la voie à une régulation renforcée des réseaux sociaux pour les mineurs. Chaque État pourra fixer un âge minimum d’accès et imposer une vérification fiable, dans le cadre des lignes directrices du Digital Services Act (DSA).
Le 14 juillet, la Commission européenne a précisé l’application du Digital Services Act (DSA), son règlement sur les services numériques. « Chaque État membre pourra déterminer dans son droit national un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, et contraindre les plateformes à mettre en œuvre des mécanismes robustes pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs », précise dans un communiqué, le ministère déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. L’Arcom, le gendarme français du numérique, salue également cette avancée, évoquant « l’affirmation sans équivoque de l’obligation faite aux plateformes destinées aux adultes, y compris les sites pornographiques, de vérifier effectivement l’âge de leurs utilisateurs partout dans l’Union européenne ».
Vers une interdiction en France avant 15 ans
Cette évolution ouvre la voie à une nouvelle réglementation en France. Le gouvernement envisage de déposer une loi pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. « Demain, en France, un enfant de moins de quinze ans ne pourra plus se créer un compte sur un réseau social inadapté à son âge », indique, le ministère. La mesure, attendue de longue date par plusieurs associations de protection de l’enfance, serait accompagnée d’un système de vérification d’âge renforcé.
Une orientation défendue au niveau européen
La France avait porté cette priorité dès sa présidence du Conseil de l’UE en 2022. En mai dernier, Emmanuel Macron appelait à « interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans » et se donnait « quelques mois » pour convaincre ses partenaires. Moins de deux mois plus tard, le cadre européen est posé.
D’autres pays, comme la Grèce, l’Espagne ou le Danemark, ont également soutenu cette orientation. Des acteurs associatifs comme e-Enfance, Point de Contact ou Internet sans crainte s’y sont aussi engagés.
Les plateformes devront appliquer la vérification d'âge, via 2 méthodes selon le risque que représentent leurs contenus pour les mineurs :
— e-Enfance/3018 (@eenfance) July 15, 2025
👉 La vérification d'âge stricte (pour les sites pornographiques)
👉 La vérification via l'estimation de l'âge (pour les réseaux sociaux) pic.twitter.com/oEzCR4ljKy
Un contexte de vigilance autour de l’usage des écrans
Ces annonces interviennent alors que la question de l’exposition des jeunes aux écrans, et en particulier aux réseaux sociaux, suscite une attention croissante. Les lignes directrices s’appuient en partie sur les recommandations de la commission d’experts installée en janvier 2024.
Pour Clara Chappaz, ministre déléguée chargée du Numérique, ce texte rend possible une interdiction claire : « Aujourd’hui, grâce à ces lignes directrices, l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans devient possible ».
Prochaine étape : une loi française
Le cadre européen complète la loi SREN (sécurité et régulation des espaces numériques), adoptée en mai 2024, qui impose déjà une vérification d’âge pour accéder aux sites pornographiques. Une nouvelle loi française est en préparation pour encadrer plus strictement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, avec des actions de sensibilisation à destination des familles et des adolescents.
La Commission européenne a dévoilé un prototype d’application de vérification de l’âge, présenté comme une « norme de référence » pour les contrôles d’âge en ligne. « Ce dispositif permettra aux utilisateurs de prouver facilement qu’ils ont plus de 18 ans, ce qui protégera les enfants des contenus inappropriés », a expliqué Henna Virkkunen, commissaire européenne responsable des questions technologiques. Cinq pays — le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne — participeront à une phase de test. Chaque État pourra personnaliser le prototype, en l’intégrant à une application nationale ou en le proposant comme service autonome. La Commission précise que le système est facilement ajustable à d’autres seuils, comme l’âge de 15 ans pour l’accès aux réseaux sociaux, une demande exprimée par plusieurs États membres, dont la France.
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La Rédaction
