Scolarisation des élèves en situation de handicap : une décision de justice confirme le droit à un(e) AESH

Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à des parents qui ont porté plainte contre l’État afin de faire respecter la notification délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour l’accompagnement de leur fils par une aide humaine individuelle.

Les faits. Les parents d’un enfant scolarisé au cours de l'année scolaire 2022-2023 en classe de grande section de maternelle qui s’est vu attribuer, par décision du 20 septembre 2022 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), un accompagnement individuel aux élèves handicapés d’une quotité de 20 heures par semaine pour les années 2022-2023 et 2023-2024.  En dépit de cette décision, l'enfant ne bénéficie que d’un accompagnement mutualisé avec un autre élève de 16 heures par semaine.