Décryptage juridique

Inspection-contrôle en protection de l'enfance : l'État veut combler les trous dans la raquette

Une instruction ministérielle appelle les services déconcentrés de l'État à renforcer - conjointement avec les Départements - l'effectivité, la qualité et le suivi de l’inspection-contrôle des structures accueillant des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

École inclusive : les pôles d'appui à la scolarité expérimentés dès la rentrée 2024

La circulaire parue au BO du 4 juillet 2024 définit le cahier des charges des pôles d’appui à la scolarité (PAS) mis en place dans quatre départements préfigurateurs dès le 1er septembre 2024. On vous explique tout en dix points.
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