Politiques Publiques
Le Sénat adopte une proposition de loi pour généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants de mineurs
Après une série d’affaires de violences sexuelles visant des enfants, le Sénat a adopté le 27 mai une proposition de loi généralisant les contrôles d’honorabilité de tous les adultes intervenant auprès de mineurs.
« La France a au moins vingt ans de retard » : un rapport parlementaire met en cause la prise en charge de l'autisme
Institutions incapables de travailler ensemble, diagnostics trop tardifs, enfants envoyés en Belgique : les députés Philippe Fait et Isabelle Santiago dénoncent une France qui a « perdu beaucoup trop de temps » sur l’autisme.
Avocat pour les enfants sous assistance éducative : EUROCEF refuse une réforme réservée aux seuls mineurs « discernants »
Le Sénat examine ce 28 mai la proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant en assistance éducative. Mais la version réécrite par la commission des lois limite le dispositif aux seuls mineurs « discernants ». EUROCEF dénonce une réforme qui exclut les plus vulnérables.
« Les barreaux sont prêts, les avocats sont formés » : le CNB somme le Sénat de garantir un avocat à chaque enfant en assistance éducative
Le Conseil national des barreaux a adopté, une résolution demandant au Sénat de rétablir la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative. Le CNB critique un dispositif devenu expérimental, limité à cinq tribunaux et soumis au discernement du mineur.
Peut‑on prévenir les infanticides intrafamiliaux ? Le cas extrême du filicide‑suicide
Très peu de données publiques existent sur les filicides-suicides, ces homicides d’enfants commis par un parent suivis de son suicide ou d’une tentative de suicide. Pour mieux comprendre ce phénomène, une équipe pluridisciplinaire analyse des archives judiciaires..
Mutilations génitales féminines : les failles du suivi judiciaire pointées à l’Assemblée nationale
Condamnations rares, statistiques introuvables, formations jugées insuffisantes : interpellé par la députée LFI Gabrielle Cathala, le ministère de la Justice reconnaît les limites du suivi judiciaire des mutilations génitales féminines sans apporter les données chiffrées réclamées.
Violences sexuelles dans le périscolaire : « le principe de précaution doit absolument s’appliquer », déclare Gérald Darmanin
Alors que 78 animateurs sont déjà suspendus à Paris pour des soupçons de violences sexuelles sur mineurs, le ministre de la Justice promet de durcir le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels au contact des enfants.