Politiques Publiques

Plus de 52 000 enfants de 4 à 17 ans ont été hospitalisés en psychiatrie en 2023. Interpellé sur l’isolement et la contention illégaux, le ministère de la Santé annonce des travaux sur leurs droits et un renforcement de la pédopsychiatrie, sans calendrier ni moyens chiffrés.

Après un homicide conjugal, l’enfant affronte la perte d’un parent et la poursuite, l’incarcération ou la mort de l’autre. Son parcours se partage entre justice, ASE, tutelle et indemnisation, sans statut spécifique ni soutien dédié aux proches qui l’accueillent.

Après la fermeture de deux crèches à Villejuif, le SNPPE a saisi Matignon. Il réclame une enquête nationale sur People & Baby, le gel de son développement et la fin programmée de son activité de gestionnaire de crèches.

Plus de quatre ans après le vote de la loi Taquet, une partie de ses décrets d'application manque toujours. Le gouvernement promet les derniers textes d'ici à la fin de l'année.

L’Arcom engage une nouvelle action contre 31 sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’Enfance, soutient cette offensive et rappelle que les plateformes récalcitrantes risquent un blocage en France.

Casier judiciaire, fichiers judiciaires, sanctions administratives : l’Assemblée nationale élargit le contrôle d’honorabilité. Une mise en examen inscrite au FIJAISV ou au FIJAIT pourra écarter temporairement un adulte du contact avec des mineurs.

Longtemps laissés dans un flou juridique, les séjours de rupture pourraient bientôt disposer d’un cadre légal. Le projet de loi relatif à la protection des enfants entend les définir et les encadrer, mais les choix retenus divisent députés et acteurs du secteur.