Politiques Publiques

Le tribunal judiciaire de Paris lance en octobre 2026 une expérimentation de « consensus parental ». Cette procédure amiable offre aux parents séparés une alternative au contentieux, sous le contrôle du juge. La FENAMEF y est favorable, sous conditions.

Le couvre-feu des moins de 15 ans non accompagnés reste applicable jusqu'au 31 octobre à Cagnes-sur-Mer. Mais le juge des référés interdit sa reconduction automatique. Une décision qui précise jusqu'où un maire peut restreindre la liberté d'aller et venir.

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il juge le dispositif trop général, faute de distinguer les plateformes, de prévoir un rôle pour les parents et d’encadrer la vérification de l’âge.

Près de 140 000 AESH accompagnent les élèves en situation de handicap. Le gouvernement défend les revalorisations engagées depuis 2017, mais n’annonce ni nouvelle hausse salariale, ni droit au temps complet, ni calendrier pour leur statut.

Le bilan 2025 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) révèle un changement de profil des mineurs demandeurs d’asile : davantage de jeunes filles, une géographie qui évolue et une protection toujours élevée.

Face aux défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs, le ministère de la Justice annonce un suivi renforcé des enquêtes et des transferts sécurisés entre parquets. Mais aucun effectif supplémentaire, aucun budget ni calendrier de renfort ne sont chiffrés.

Dans un avis consacré à la cyberpédocriminalité, la Ciivise décrit un phénomène massif et mondialisé. Elle formule onze recommandations et appelle l’État, les professionnels et les plateformes à changer d’échelle pour mieux protéger les enfants.