Politiques Publiques

Le ministre de la Justice apporte son soutien à une proposition de loi visant à adapter la lutte contre la pédocriminalité aux nouvelles menaces numériques et à l'intelligence artificielle.

Lors d'une question orale au Gouvernement le 16 juin, le sénateur des Hauts-de-Seine propose d'ajouter un nouvel outil de prévention pour les adultes intervenant auprès d'enfants.

Des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) alertent sur les conséquences de versements de primes effectués avec retard. Le gouvernement assure suivre le dossier et annonce un examen de la situation avec la Caisse nationale des allocations familiales.

Trois ans après ses recommandations, la Ciivise salue des avancées dans le repérage et la prévention des violences sexuelles faites aux enfants. Mais justice, soins spécialisés et droits des victimes concentrent encore l'essentiel des mesures qu'elle juge prioritaires.

Destiné aux enfants et aux jeunes présentant ou susceptibles de présenter un handicap, le nouveau service de repérage précoce entre dans sa phase opérationnelle. Une instruction interministérielle en précise l'organisation, le financement et les modalités de déploiement dans les territoires.

Le 15 juin, dans Le Monde, le professeur de droit Benjamin Moron-Puech et le magistrat Denis Salas livrent deux visions opposées de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants. Un débat qui touche aux fondements mêmes de la justice pénale.

Des réseaux criminels aux abords de certains foyers, des enfants approchés jusque près de leur lieu d'accueil. Le gouvernement détaille ses dispositifs de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs confiés à l'ASE, mais reste silencieux sur la protection physique des établissements.