Politiques Publiques
À Calais et Dunkerque, la hausse des femmes et des enfants dans les campements
L’enquête 2025 du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés confirme une augmentation des femmes et des enfants sur le littoral nord, exposés à des risques accrus d’emprise, d’exploitation et de difficultés d’accès aux soins.
Dans la fonction publique hospitalière, des agents des foyers de l’enfance exclus du Ségur
Dans les foyers de l’enfance relevant de la fonction publique hospitalière, le gouvernement maintient l’exclusion des personnels administratifs et techniques de la prime Ségur, réservée aux seules fonctions socio-éducatives.
Enfants réunionnais de la Creuse : la proposition de loi de réparation franchit une étape
Adoptée en commission des affaires sociales, la proposition de loi portée par la députée GDR de La Réunion Karine Lebon ouvre la voie à une reconnaissance et à une réparation longtemps attendues pour les enfants réunionnais envoyés en Creuse. Le texte sera examiné en séance publique fin janvier.
Une proposition de loi pour créer une « déclaration de beau-parentalité »
Le texte vise à formaliser, de manière volontaire et encadrée, le lien entre un enfant et son beau-parent, sans créer de filiation ni modifier l’autorité parentale.
Mineurs en danger : une ordonnance de protection provisoire examinée à l’Assemblée nationale
Examinée ce 21 janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants prévoit la création d’une ordonnance de protection provisoire et un renforcement des contrôles des lieux d’accueil.
Après des mois d’alerte locale, un tribunal pour enfants annoncé à Alès
Privée de juge des enfants, la justice des mineurs à Alès fonctionne depuis des mois à distance, au prix de délais et de procédures éclatées. Après une mobilisation des élus et des professionnels du droit, le Gouvernement valide la création d’un tribunal pour enfants.
Bénévoles en contact avec des mineurs : un contrôle encore lacunaire
Une question au gouvernement relance le débat sur l’encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact régulier avec des mineurs et les disparités persistantes entre structures.