Politiques Publiques
Jeunes majeurs sortant de l'ASE : l'État répartit près de 50 M€ entre les départements
Un arrêté du 23 juin 2026 fixe la répartition de 49,75 M€ entre les départements pour financer l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit aussi un nouveau mode de calcul des dotations à partir de 2027.
La CJUE valide l'obligation de vérifier l'âge sur les sites pornographiques étrangers accessibles en France
La France voulait imposer une véritable vérification d'âge sur les sites pornographiques. Après cinq ans de bataille judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne valide, sous conditions, l'application du droit français aux plateformes étrangères accessibles depuis la France.
Les magistrats jugent que le projet de loi sur la protection des enfants restera « largement théorique » sans moyens
À partir du 15 juillet, les députés examineront le projet de loi sur la protection des enfants. Auditionnés à l'Assemblée nationale, les deux principaux syndicats de magistrats alertent sur une réforme qui, selon eux, ne pourra produire ses effets sans moyens supplémentaires pour la justice.
Violences faites aux enfants : « Cela ne peut pas être seulement l'affaire de la justice », affirme Sébastien Lecornu
Au lendemain des conclusions du prérapport sur l'affaire Lyhanna, le gouvernement change d'échelle. Face aux députés, le Premier ministre défend une réponse « intégrale » aux violences sexuelles faites aux enfants et dévoile un calendrier mêlant décrets, concertation et future loi.
« Des dysfonctionnements extrêmement graves » : Gérald Darmanin face aux failles de la protection des enfants
Le prérapport sur la mort de Lyhanna relance le débat sur les failles de la chaîne de protection des enfants. À l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux défend une meilleure application des procédures existantes quand l'opposition réclame une réponse pénale plus ferme.
Pédocriminalité : Gérald Darmanin veut lever les freins à l'interconnexion des fichiers
Deux jours après la publication du pré-rapport sur l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin se dit favorable à une interconnexion renforcée des fichiers pour mieux repérer les auteurs de violences sexuelles sur mineurs et prévenir les risques de récidive.
Les Lilas se dotent d'un « médiateur communal des droits de l'enfant »
La protection des enfants s'invite désormais au cœur des politiques locales. Les Lilas, en Seine-Saint-Denis, deviennent la première commune à créer un médiateur communal des droits de l'enfant, un dispositif destiné à recueillir la parole des mineurs et à accompagner les familles..