Politiques Publiques

Troubles psychiques sévères, diagnostics absents, soins inaccessibles : la santé mentale des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) se dégrade. Droit d’Enfance dénonce un système à bout de souffle où les jeunes comme les professionnels paient le prix du manque de moyens.

Les départements d’Occitanie sont pris en étau entre la hausse continue des dépenses sociales et la chute de leurs recettes. Au sein de ce bloc social, l’aide sociale à l’enfance (ASE) occupe une place centrale, à la fois essentielle et lourde à financer.

Alors que les députés examinaient les crédits 2026 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », la protection de l’enfance s’est imposée dans le débat. Normes d’encadrement, santé, jeunes majeurs : les fragilités du système ont ressurgi, pour une seule avancée votée.

Entre flux toujours élevés, délais en hausse et mise en œuvre désormais centrale du Code de la justice pénale des mineurs, 2024 montre une justice des mineurs sollicitée à l’excès. Les chiffres révèlent un système qui répond, mais sous des contraintes de plus en plus visibles.

Deux ans après le rapport final de la Ciivise, une proposition de résolution est déposée à l’Assemblée nationale. Elle demande une commission d’enquête. Objectif : comprendre pourquoi les dossiers d’inceste parental restent mal articulés et insuffisamment protecteurs.

Le 6 novembre, la commission des finances examinait les crédits de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances ». Des députés ont alerté sur un CNPE paralysé : sans autonomie budgétaire et rattaché au GIP France enfance protégée, il pourrait même ne pas recevoir les crédits annoncés.

Vingt ans après la loi du 11 février 2005, l’inclusion scolaire progresse mais reste inégale. Plus d’enfants handicapés sont en milieu ordinaire, les dispositifs médico-sociaux se diversifient, mais les parcours dépendent toujours de l’âge, du type de handicap et de la structure.