Politiques Publiques

« En Europe, on ne devrait plus jamais fermer les yeux sur les actes de maltraitance commis sur des enfants »

Le Conseil de l'Europe demande aux 46 États membres de faire le point sur la situation de la maltraitance des enfants dans les institutions publiques, privées et religieuses. Il défend le principe d'une « réparation intégrale » pour les victimes passées ou actuelles.

"Donner un cadre au métier de médiateur social, à l’instar de celui d’éducateur spécialisé"

La proposition de loi Vignal, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux médiateurs sociaux, sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier.

L'institut de la parentalité réclame la création d’une « direction générale de l’enfance » placée sous l’égide du Premier ministre

A quelques jours de l'annonce de la composition définitive du gouvernement de Gabriel Attal, Michel Jorge, directeur adjoint de l'Institut de la parentalité adresse une lettre ouverte au Premier ministre.

Campagne tarifaire 2024 des centres éducatifs fermés : les nouvelles valeurs du tableau de bord

Un arrêté du 12 décembre 2023 publié au JO du 27 avril 2024 fixe, en vue de la campagne de tarification 2024 des centres éducatifs fermés (CEF), les valeurs de référence des indicateurs socio-économiques du tableau de bord national.

Évaluation des ESSMS : le modus operandi pour le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse

Une note du 16 janvier 2024 détaille les modalités de la mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation au sein des structures du secteur public et du secteur associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le Sénat vote un texte pour améliorer la scolarisation des enfants présentant un trouble du neuro-développement

Le Sénat a adopté, le 25 janvier, à l'unanimité, une proposition de loi "visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro‑développement et à favoriser le répit des proches aidants".

La protection de l'enfance dans l'escarcelle de Catherine Vautrin

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités compte dans ses attributions la politique de la protection de l'enfance. Le cordon qui rattachait le secrétariat d'État à l'Enfance directement au Premier ministre est-il rompu ? Réponse le 30 janvier.
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