Politiques Publiques
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte une proposition de loi visant à « encadrer les pratiques médicales »
À l’issue d’un débat houleux, les sénateurs ont adopté le 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans.
Protection de l’enfance : une proposition de loi pour définir les taux et normes d’encadrement
Afin de sensibiliser les parlementaires, l'ANMECS, le GEPSo et la CNAPE mettent un projet de texte sur la table « pour assurer une présence quotidienne suffisante de professionnels formés auprès des enfants protégés ».
Commission d'enquête sur les crèches : un système « à bout de souffle », selon la rapporteure
Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, adopté le 27 mai, dresse un constat alarmant : le système est« à bout de souffle ». La France insoumise dénonce particulièrement le secteur privé lucratif.
Assises de la santé de l'enfant : la feuille de route du gouvernement jugée insuffisante
En clôture des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, le 24 mai, le Gouvernement a dévoilé sa feuille de route 2024-2030. Les mesures annoncées sont jugées en-deçà des attentes et des besoins notamment pour la santé des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Protection de l'enfance : appel à candidatures pour le « collège des enfants » du CNPE
Les associations, conseils départementaux (établissements et services), et protection judiciaire de la jeunesse (cadre civil et pénal) sont appelées à identifier des enfants, adolescents ou jeunes majeurs susceptibles d’intégrer le futur collège.
Enfants à la rue : Anina Ciuciu met en garde contre « les placements abusifs » pour les familles en extrême précarité 2/2
L'audition des associations, le 23 mai, par la délégation aux droits des femmes du Sénat au sujet de la situation des 3000 enfants à la rue a été l'occasion de revenir sur les faiblesses et les dérives de l'aide sociale à l'enfance.
Plus de 40 000 mineurs ont été signalés disparus en 2023 en France
Plus de 110 enfants disparaissent chaque jour en France, selon la fondation Droit d’Enfance en charge du 116 000, le numéro d’urgence dédié à cette problématique. 96 % des disparitions sont des fugues faites en partie par des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.