Politiques Publiques

Un réfugié mineur peut bénéficier du regroupement familial sans conditions de ressources, juge la CJUE

Dans une décision rendue le 30 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime qu'un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial même s’il est devenu majeur au cours de la procédure. Ce droit ne peut être soumis à une condition de ressources.

Après le discours de Gabriel Attal, la protection de l'enfance toujours désarmée

Suite à la déclaration de politique générale de Gabriel Attal le 30 janvier, les réactions de déception et d'inquiétude se multiplient parmi les acteurs de la protection de l'enfance et du champ social et médico-social.

Isabelle Santiago : « Un secrétariat d’État ou un ministère délégué n’est pas suffisant et ne l’a jamais été »

Dans un courrier adressé le 30 janvier au Premier ministre, Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne et vice-présidente de la délégation aux droits de l'enfant de l'Assemblée nationale rejoint les nombreuses voix qui réclament un ministère de plein exercice dédié à l'Enfance.

« En Europe, on ne devrait plus jamais fermer les yeux sur les actes de maltraitance commis sur des enfants »

Le Conseil de l'Europe demande aux 46 États membres de faire le point sur la situation de la maltraitance des enfants dans les institutions publiques, privées et religieuses. Il défend le principe d'une « réparation intégrale » pour les victimes passées ou actuelles.

"Donner un cadre au métier de médiateur social, à l’instar de celui d’éducateur spécialisé"

La proposition de loi Vignal, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux médiateurs sociaux, sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier.

L'institut de la parentalité réclame la création d’une « direction générale de l’enfance » placée sous l’égide du Premier ministre

A quelques jours de l'annonce de la composition définitive du gouvernement de Gabriel Attal, Michel Jorge, directeur adjoint de l'Institut de la parentalité adresse une lettre ouverte au Premier ministre.

Campagne tarifaire 2024 des centres éducatifs fermés : les nouvelles valeurs du tableau de bord

Un arrêté du 12 décembre 2023 publié au JO du 27 avril 2024 fixe, en vue de la campagne de tarification 2024 des centres éducatifs fermés (CEF), les valeurs de référence des indicateurs socio-économiques du tableau de bord national.
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