Politiques Publiques
Comité Interministériel des Outre-mer : les mesures concernant les enfants et les jeunes
La Première ministre a réuni, le 18 juillet, un Comité interministériel des Outre-mer (Ciom). Elisabeth Borne a présenté un plan de 72 mesures dont certaines concernent l'accompagnement des enfants, des jeunes et des étudiants.
Appel à projets 2023 : une enveloppe de 25 M€ pour renforcer l’offre en pédopsychiatrie
L'organisation de l'appel à projets "Renforcement de l'offre en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent" est désormais déléguée aux ARS. Les projets engageant une coopération avec les autres champs (éducation, sanitaire, médico-social, social, judicaire, protection de l’enfance…) sont encouragés.
De nouvelles conditions de recrutement et de rémunération pour les AESH
Cinq textes relatifs aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - parmi lesquels le décret relatif à la possibilité de CDIsation dès 3 ans d'exercice - ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2023.
« Pas de fusion entre les AED et les AESH », précise le ministre de l'Éducation nationale
Auditionné à l'Assemblée nationale, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, a assuré qu'il n'y aura pas de fusion entre les fonctions d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH et d'assistants d'éducation (AED) mais un rapprochement « avec la vie scolaire ».
Code de la justice pénale des mineurs : le Conseil national des barreaux propose "des pistes d'amélioration"
Près de deux ans après la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), le Conseil national des barreaux (CNB) dresse un bilan et formule une série de propositions.
France enfance protégée veut mettre en lumière les "pratiques inspirantes" en prévention et protection de l’enfance
France Enfance Protégée déploie, depuis le 12 juillet, une plateforme numérique accessible sur son site Internet dédiée au recueil, à la valorisation et la diffusion des bonnes pratiques des différents acteurs de la protection de l'enfance.
Petite enfance : le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi » et laisse plus de liberté aux communes
Les sénateurs ont adopté, en première lecture par 250 voix « pour » et 91 « contre », dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi » porté par Olivier Dussopt, le ministre du Travail. Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet automne.