Politiques Publiques
Instituts médico-éducatifs : des milliers d'enfants en attente d'une place
Au moins 11 000 enfants en situation de handicap attendent une place dans un institut médico-éducatif (IME). En Seine-Saint-Denis, 2 500 enfants ne sont pas pris en charge.
Lutte contre le décrochage scolaire : 17 recommandations pour renforcer l'expérimentation "Tous droits ouverts"
Une mission conjointe IGAS- IGÉSR formule des recommandations pour la généralisation de la démarche "tous droits ouverts" visant à lutter contre le décrochage scolaire, menée de mars à août 2023 dans neuf académies volontaires.
Crise énergétique : le bouclier tarifaire pour les ESMS maintenu jusqu'à fin 2024
Le gouvernement prolonge, en 2024, le mécanisme de bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
La loi "Valletoux" restreint le recours à l'intérim dans les ESSMS
Ce texte limite le recours en intérim, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des professionnels de santé et socio-éducatifs en début de carrière. Explications.
La Société française de pédiatrie recommande de ne pas exclure les enfants de la réflexion nationale sur l'aide à mourir
Si l'avant-projet de loi sur la fin de vie exclut les mineurs, la société savante des pédiatres réclame au ministère de la Santé d'examiner les conséquences de cette évolution législative sur la prise en charge des enfants et adolescents.
Placement à l'ASE : faut-il encore légiférer sur le principe de non-séparation des fratries ?
Selon le ministère de la Justice, les dispositions actuelles du droit suffisent à garantir le respect du principe de non-séparation des fratries. Il estime, dans une réponse ministérielle, « superfétatoire » de faire de ce principe une mention obligatoire de la décision du juge des enfants.
Syndrome d'aliénation parentale : la mise au point du ministère de la Justice
La sénatrice du Nord Michelle Gréaume interpelle, dans une question écrite du 7 juillet 2022, le gouvernement sur le syndrome d'aliénation parentale. Dans sa réponse, le ministère de la Justice revient sur les évolutions législatives pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales.