Réponses ministérielles
Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade : « pas nécessaire » juge le ministère de la Santé
Jérémie Iordanoff , député écologiste de l'Isère, interpelle la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur les difficultés d'accès aux aides pour les parents d'enfants gravement malades.
Disparitions des jeunes autistes : zoom sur la fiche d'information « pour les services d'urgence et d'enquête »
Le ministère de l'Intérieur rappelle le fonctionnement du dispositif mis en place en 2022 permettant d'améliorer la réactivité et l'efficacité des forces de l'ordre lors de la disparition d'une personne autiste ou présentant un trouble du développement intellectuel.
Fusion AESH et AED : les précisions du ministère de l'Éducation nationale
La décision du gouvernement de fusionner les rôles d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et d’assistant d’éducation (AED) suscite de vives inquiétudes chez les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves en situation de handicap.
Évaluation des ESSMS : un coût entre 7 000 à 10 000 euros par établissement
Plusieurs parlementaires ont interpellé le ministère des Solidarités sur l'impact des évaluations sur le budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles : pas d’exonération en vue
Les maisons d’assistantes maternelles (Mam) sont soumises à la taxe d‘habitation sur les résidences secondaires, ce qui peut alourdir de façon importante leur budget. Régulièrement des parlementaires plaident en faveur d'une exonération de ces structures.
Quel devenir pour les 1 500 enfants handicapés français accueillis en Belgique ?
Christine Decodts, députée (Renaissance) du Nord interpelle la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur « la situation précaire » des personnes en situation de handicap résidant en France mais prises en charge par des établissements médico-sociaux wallons.
Imprescriptibilité des crimes sexuels contre les enfants : le Gouvernement n'y est pas favorable
Interpellé dans une question écrite par Sandrine Rousseau, députée écologiste de la 9ème circonscription de Paris, le ministre de la Justice rappelle sa position sur la prescription des agressions et crimes sexuels sur les enfants.