Politiques Publiques
« Violations graves et systématiques » : en Seine-Saint-Denis, le parcours des MNA en question
En Seine-Saint-Denis, des mineurs non accompagnés sont évalués en quelques jours, exclus du dispositif, puis reconnus plusieurs mois plus tard par la justice. Entre décisions administratives et délais judiciaires, leur prise en charge reste suspendue, selon les syndicats Solidaires 93 et SUD 93.
Transidentité des mineurs : la HAS prépare ses recommandations
La Haute Autorité de santé engage l’élaboration de recommandations sur l’accompagnement et les soins des mineurs transgenres. Objectif : structurer les parcours et harmoniser les pratiques pour les professionnels.
Éducation à la vie affective et sexuelle à l’école : condamné pour « carence fautive », l’État promet d’agir
Obligatoire depuis 2001 à raison de trois séances par an, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) reste très inégalement appliquée. Condamné le 2 décembre 2025, l’État promet une relance avec un nouveau programme et des moyens renforcés.
« Ce contentieux est un contentieux de masse » : violences intrafamiliales, une justice débordée pour protéger les enfants
Le 19 mars, lors d’une conférence à la Cour de cassation, magistrats, chercheurs et professionnels ont confronté leurs analyses sur les violences intrafamiliales impliquant des enfants, décrivant une hausse continue des situations et une justice qui peine à suivre.
Le projet européen CO.A.ST : sécuriser enfin le passage à l’âge adulte des mineurs non accompagnés
Sorties sèches à 18 ans, parcours qui décrochent, professionnels sous pression : le projet CO.A.ST, mené dans six pays européens et arrivé à son terme, met en lumière une rupture majeure dans les parcours des mineurs non accompagnés au moment de la majorité.
Protection de l’enfance dans la Somme : un fonctionnement « de manière dégradée »
Dans la Somme, l’aide sociale à l’enfance (ASE) accompagne plus de 2 000 mineurs confiés et 566 jeunes majeurs. Derrière l’augmentation des moyens, les délais s’allongent, les places manquent et les parcours se complexifient, révélant un déséquilibre qui traverse l’ensemble du dispositif.
Inceste : la Ciivise met en garde contre le plaider-coupable pour les victimes
Le projet d’introduire le plaider-coupable en matière criminelle, y compris pour des faits d’inceste, suscite de fortes « réserves ». La Ciivise estime que cette procédure, pensée pour réduire les délais, pourrait marginaliser les victimes.