Politiques Publiques

À peine votés, déjà suspendus. Les couvre-feux pour mineurs de moins de 16 ans instaurés en juillet à Saint-Chamond, Villars, La Talaudière et Saint-Priest-en-Jarez viennent d'être retoqués par le tribunal administratif de Lyon, qui y voit un « doute sérieux » sur leur légalité.

Aucun établissement pénitentiaire pour mineurs ne compte d'assistant de service social au sein de son équipe. Le ministère de la Justice assume cette organisation et n'annonce, pour l'heure, qu'une seule expérimentation, prévue à Meaux à partir de septembre.

Le ministre de la Justice revendique une accélération du traitement des affaires de violences sexuelles sur mineurs. Près de 2 000 informations judiciaires ont été ouvertes en moins de deux mois, parallèlement aux placements en détention.

Plus de 52 000 enfants de 4 à 17 ans ont été hospitalisés en psychiatrie en 2023. Interpellé sur l’isolement et la contention illégaux, le ministère de la Santé annonce des travaux sur leurs droits et un renforcement de la pédopsychiatrie, sans calendrier ni moyens chiffrés.

Après un homicide conjugal, l’enfant affronte la perte d’un parent et la poursuite, l’incarcération ou la mort de l’autre. Son parcours se partage entre justice, ASE, tutelle et indemnisation, sans statut spécifique ni soutien dédié aux proches qui l’accueillent.

Après la fermeture de deux crèches à Villejuif, le SNPPE a saisi Matignon. Il réclame une enquête nationale sur People & Baby, le gel de son développement et la fin programmée de son activité de gestionnaire de crèches.

Plus de quatre ans après le vote de la loi Taquet, une partie de ses décrets d'application manque toujours. Le gouvernement promet les derniers textes d'ici à la fin de l'année.