Politiques Publiques

Jeudi 29 octobre, le Sénat durcit nettement le contrôle des adultes qui travaillent auprès d'enfants, souvent contre l'avis du Gouvernement. Objectif : qu'aucun salarié ou bénévole écarté pour violences ne rebondisse ailleurs. Mais l'employeur ne sera pas alerté dès la garde à vue.

Le 119 pourrait bientôt changer de mains. Par un amendement surprise du Gouvernement, adopté jeudi 29 octobre, le Sénat confie à l'État la gestion du numéro de l'enfance en danger au 1er janvier 2028. Faute de précision sur le futur opérateur, la gauche redoute une privatisation.

Ni ratio minimal de personnel en foyer, ni normes de nuit, ni plafond de dossiers par référent : jeudi 29 octobre, le Sénat a refusé, dans le projet de loi sur la protection des enfants, tout seuil de professionnels auprès des jeunes de l’ASE. Il invoque la crise du recrutement.

L’accompagnement des jeunes de l’ASE s’arrête souvent avant leurs 20 ans. Pour financer leur protection jusqu’à 21 ans, les députés votent un fonds de 800 millions d’euros destiné aux départements, contre l’avis du gouvernement.

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, les députés renflouent, contre l’avis du gouvernement, le fonds de sauvegarde des départements en difficulté, dont le nombre augmente d’année en année.

Malgré ses comptes excédentaires, la branche famille n’échappe pas au tour de vis de 2027. Au Sénat, Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales, assume l’effort. Et pointe les risques.

Mise de côté jusqu’à leurs 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire des jeunes de l’aide sociale à l’enfance leur échappe souvent. Au Sénat, Constance Bensussan, à la tête de la Caisse nationale des allocations familiales, avance une autre solution. Et une mise en garde.