Politiques Publiques
La loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales parue au JO
La loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est publiée au Journal officiel du 1 er mars. Cette loi entrera en vigueur qu’à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.
Mineurs non accompagnés : Gérald Darmanin défend la prise d’empreinte "par coercition"
Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, le 28 février, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les mesures concernant les mineurs dans le projet de loi sur l'immigration. La Défenseure des droits s’inquiète des risques d'atteintes à l'intérêt supérieur de l'enfant.
"Aide-Budget" : expérimentation d'un dispositif de prévention du surendettement
Le gouvernement a annoncé, le 27 février, le lancement dans onze départements d'une expérimentation baptisée "Aide-Budget", destinée à mieux détecter et « prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages ».
Une subvention d'un million d'euros pour la future Maison de l'autisme à Aubervilliers
Les sept départements franciliens ont voté l'attribution d'une subvention d’un million d’euros pour soutenir la future Maison nationale de l’autisme qui ouvrira ses portes en avril à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Une proposition de loi pour « refonder » la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
La proposition de loi déposée le 17 janvier 2023 par Huguette Tiegna, députée Renaissance de la 2ème circonscription du Lot, et renvoyée en commission des affaires sociales, vise à refonder l’architecture générale de la pédopsychiatrie. Elle prévoit un plan décennal doté de 20 milliards d'euros.
Les jeunes de moins de 26 ans sont plus souvent en emploi six mois après la fin de leur contrat aidé
Près d'un quart des personnes sorties d’un contrat aidé non marchand en 2020 ont moins de 26 ans, calcule la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans une étude publiée le 21 février, qui prend en compte les évolutions sur la période 2015-2021.
L’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique dénonce les effets délétères du moratoire
Dans une lettre ouverte adressée aux sénateurs, l'association demande à être auditionnée et liste les nombreux obstacles rencontrés par les Français - parmi lesquels 1500 enfants - hébergés dans des établissements belges wallons faute de solution adaptée en France.