Politiques Publiques

La loi "pour une école de la confiance", dite "loi Blanquer", promulguée le 26 juillet 2019 comportait des mesures pour améliorer la situation des AESH et de fait l'accompagnement des enfants handicapés. Selon la mission d'évaluation de la loi, l'Éducation nationale est encore loin du compte.

Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a annoncé, le 11 juin, dans un communiqué, l’organisation, dans chacun des quelque 7 000 collèges de France, d’une heure de sensibilisation au harcèlement et aux réseaux sociaux.

Un Fonds d’innovation pour la petite enfance de 10 millions d’euros, « abondé à parité par l’État et la CNAF », a été créé. Objectif : accélérer le déploiement du service public de la petite enfance sur les territoires.

La Ciivise publie, le 12 juin, un avis concernant le coût économique annuel des violences sexuelles subies durant l'enfance, estimé à près de 10 milliards d’euros. La Commission indépendante sur l'inceste préconise que des soins spécialisés du psychotraumatisme soient garantis aux victimes.

Le projet de loi "plein-emploi" présenté le 7 juin en Conseil des ministres prévoit notamment d'attribuer aux communes un rôle d’ "autorité organisatrice du jeune enfant" avec pour missions de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Alors que le sénateur Xavier Iacovelli souhaite que les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur mineurs soient supprimés, un séminaire organisé par le Conseil de l'Europe a été l'occasion de revenir sur le choix de la France d'une prescription "prolongée" ou "glissante".

Le gouvernement prépare pour mi-septembre un nouveau plan contre les violences faites aux enfants, centré sur les violences sexuelles.