Politiques Publiques
L' Assemblée nationale adopte le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales
Les députés ont adopté, le 9 janvier, la proposition de loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent, sauf en cas de décision contraire et motivée du juge. Le texte doit être examiné au Sénat, dès le mois de mars.
Nuit de la solidarité 2023 : à Paris, le nombre d’enfants à la rue dans la capitale monte en flèche
Lors de la sixième édition de la "Nuit de la Solidarité," la nuit du 26 au 27 janvier derniers, 3 015 personnes sans solution d’hébergement ont été recensées à Paris en 2023. Parmi elles, 105 mineurs.
Repas étudiant à 1 euro : L' Assemblée nationale vote contre, à une voix près
À 184 voix contre 183, les députés ont rejeté, le 9 février, la proposition de « loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants ».
Les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les mineurs confiés à l’ASE
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a mis fin au versement de l'allocation de rentrée scolaire à la Caisse des Dépôts dans le cas où un enfant confié à l’ASE est maintenu à domicile.
Prévention spécialisée : les précisions du gouvernement
La prévention spécialisée est-t-elle une compétence obligatoire ou facultative des départements ? Quel est l'avenir de la prévention spécialisée dont les services sont menacés sur de nombreux territoires ? Interpellé par questions écrites à l'Assemblée nationale, voici les réponses du gouvernement.
Le Collectif Cause Majeur ! estime que la loi du 7 février 2022 doit être "corrigée" et "renforcée"
A l’occasion du premier anniversaire de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, le collectif Cause Majeur ! exprime ses inquiétudes concernant la « non-effectivité de la loi » et les « disparités territoriales » dans l'accompagnement des jeunes majeurs.
Hébergement des familles sans abri : 22 maires formulent 7 propositions au président de la République
Dans une lettre ouverte publiée par Le Journal du dimanche du 5 février, vingt-deux maires de gauche, dont Anne Hidalgo et Martine Aubry, interpellent Emmanuel Macron sur la situation des familles sans abri.