Politiques Publiques
Les Ukrainiens accueillis en France engagent peu de démarches pour demander des prestations sociales
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La Cour des comptes a mené un "audit flash" sur "l'accueil et la prise en charge par l'État des réfugiés d'Ukraine en France en 2022". 115 000 ont été accueillis par la France, principalement des femmes et des enfants.
Lutte contre les violences pornographiques : le Sénat adopte une proposition de résolution
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Le Sénat a adopté, le 1er mars, à l'unanimité, la proposition de résolution appelant à "faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique".
La loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales parue au JO
La loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est publiée au Journal officiel du 1 er mars. Cette loi entrera en vigueur qu’à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.
Mineurs non accompagnés : Gérald Darmanin défend la prise d’empreinte "par coercition"
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Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, le 28 février, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les mesures concernant les mineurs dans le projet de loi sur l'immigration. La Défenseure des droits s’inquiète des risques d'atteintes à l'intérêt supérieur de l'enfant.
"Aide-Budget" : expérimentation d'un dispositif de prévention du surendettement
Le gouvernement a annoncé, le 27 février, le lancement dans onze départements d'une expérimentation baptisée "Aide-Budget", destinée à mieux détecter et « prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages ».
Une subvention d'un million d'euros pour la future Maison de l'autisme à Aubervilliers
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Les sept départements franciliens ont voté l'attribution d'une subvention d’un million d’euros pour soutenir la future Maison nationale de l’autisme qui ouvrira ses portes en avril à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Une proposition de loi pour « refonder » la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
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La proposition de loi déposée le 17 janvier 2023 par Huguette Tiegna, députée Renaissance de la 2ème circonscription du Lot, et renvoyée en commission des affaires sociales, vise à refonder l’architecture générale de la pédopsychiatrie. Elle prévoit un plan décennal doté de 20 milliards d'euros.