Politiques Publiques
Violences sexuelles sur mineurs : "Le recueil de la parole de l’enfant doit se faire dans des conditions adaptées", insiste la Défenseure des droits
Saluant le rapport de la Commission Inceste publié le 21 septembre, la Défenseure des droits espère que ce travail conduira à « un changement de culture radical » permettant de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant sur toute autre considération « dès les premiers soupçons de violence ».
Délinquance des mineurs : un rapport du Sénat recommande l’arrêt de la création des centres éducatifs fermés
La commission sénatoriale des lois et celle de l’éducation ont mené une mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs. Publié le 21 septembre, leur rapport compte 14 recommandations et plaide notamment pour l'arrêt de la création de nouveaux centres éducatifs fermés.
Contrat d’engagement jeune : le Gisti demande le retrait de la condition tenant à la régularité du séjour
Le Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti), l’association InfoMIE et l’AADJAM ont saisi le Conseil d'État pour obtenir l'annulation partielle de la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (CEJ).
Code de la justice pénale des mineurs : deux députés chargés d'une mission d'évaluation
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé, le 20 septembre, une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, entrée en vigueur le 30 septembre 2021.
Les associations dénoncent "la dégradation" des conditions de scolarisation des enfants sourds
La Fédération nationale des sourds de France (FNSD) et l'Association nationale de parents d'enfants sourds (ANPES) dénoncent « de nombreux dysfonctionnements », depuis la rentrée scolaire, dans les Pôle d'Enseignement pour les Jeunes Sourds (PEJS) Bilingues.
Familles monoparentales : les aides bientôt étendues pour la garde d’enfants de 6 à 11 ans
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités a annoncé, le 20 septembre, que l'aide financière à la garde d'enfant, actuellement versée par les CAF jusqu'à l'entrée au CP, sera étendue jusqu'à l'entrée au collège pour les familles monoparentales.
Inceste et violences sexuelles sur mineurs : en réponse à la Ciivise, le gouvernement annonce de "premières mesures"
Dans la foulée de la publication du rapport de la Ciivise, le gouvernement annonce des mesures pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Parmi les annonces, le retrait systématique de l’autorité parentale aux auteurs de violences sexuelles condamnés pour inceste.