Politiques Publiques
L'offre en services de PMI en recul en Ile-de-France
La protection maternelle et infantile (PMI) est en baisse continue dans les départements franciliens. Zoom sur les raisons de ce déclin.
PLFSS 2025 : Élisabeth Doineau, rapporteure générale pour le Sénat
La commission des Affaires sociales du Sénat a désigné, le 2 octobre, les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Commission d'enquête parlementaire « protection de l'enfance » : premier feu vert donné
La commission des Affaires sociales a adopté, le 2 octobre, à l'unanimité la proposition de résolution visant à remettre en place une commission d'enquête sur les défaillances de la protection de l'enfance. L'examen en séance publique est prévu pour le 9 octobre.
Placement à domicile : la CNAPE plaide pour un « éclaircissement » du cadre juridique
Suite à l'avis de la Cour de cassation du 14 février 2024, qui a mis en lumière les incertitudes juridiques entourant le placement à domicile, la CNAPE plaide pour une clarification du cadre légal afin de garantir l'efficacité et la pérennité de ce dispositif de protection de l'enfance.
Perrine Goulet préside à nouveau la délégation aux droits des enfants
Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre, a été réélue, le 2 octobre, à la présidence de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Protection de l'enfance : les propositions du CESE le 8 octobre
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentera en séance plénière le 8 octobre son projet d'avis sur la protection de l'enfance.
Petite enfance et protection de l'enfance : ouverture de la plateforme « attestation d'honorabilité »
La plateforme honorabilité.social.gouv.fr pour renforcer le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de la petite enfance et de la protection de l'enfance est opérationnelle.