Politiques Publiques

Les associations, conseils départementaux (établissements et services), et protection judiciaire de la jeunesse (cadre civil et pénal) sont appelées à identifier des enfants, adolescents ou jeunes majeurs susceptibles d’intégrer le futur collège.

L'audition des associations, le 23 mai, par la délégation aux droits des femmes du Sénat au sujet de la situation des 3000 enfants à la rue a été l'occasion de revenir sur les faiblesses et les dérives de l'aide sociale à l'enfance.

Plus de 110 enfants disparaissent chaque jour en France, selon la fondation Droit d’Enfance en charge du 116 000, le numéro d’urgence dédié à cette problématique. 96 % des disparitions sont des fugues faites en partie par des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Le sénateur Xavier Iacovelli a déposé, le 9 avril, une proposition de loi visant à concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial. Le 22 mai, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte. Il sera examiné en séance publique le 29 mai.

Un arrêté fixe les objectifs de répartition proportionnée des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements, la métropole de Lyon et la collectivité de Corse, pour l'année 2024.

Auditionnés par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le 23 mai, l'UNICEF France, le collectif Jamais sans Toit et le collectif École pour tous alertent sur la situation des enfants contraints de dormir à la rue faute de places d'hébergement d'urgence et de logements accessibles.

Dans une question écrite en date du 20 février, Claudia Rouaux, députée socialiste d' Ille-et-Vilaine questionne le gouvernement sur les mesures envisagées pour améliorer les conditions de travail des agents des services de protection judicaire de la jeunesse (PJJ).