Violences conjugales : le mineur peut « assister aux faits » sans en être le témoin oculaire

Pour la Cour de cassation, un enfant n'a pas besoin d'avoir vu les coups pour avoir assisté aux violences conjugales. En retenant une lecture large de cette circonstance aggravante, la chambre criminelle consolide la protection des enfants exposés. Elle statue aussi sur l'autorité parentale.

Des insultes, des cris, des marques sur le corps de leur mère. Les 4 enfants du couple, âgés de 13 mois à 6 ans et demi, étaient au domicile pendant les violences. Ils avaient entendu leur père et constaté les traces sur leur mère. Pour la défense, la circonstance aggravante exigeait la preuve qu'ils avaient vu les coups.