Violences sexistes et sexuelles : quelles protections pour les enfants dans la loi « intégrale » votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ?

La loi « intégrale » franchit l’Assemblée nationale sans voix contre et renforce les garanties pour les enfants victimes de violences. Mais les avancées restent à défendre au Sénat et à financer. Les associations de protection de l’enfance saluent le vote, sans éluder les manques.

Aucune voix contre, mais des désaccords jusque dans les dernières explications de vote. Avec 503 voix pour et 67 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants. Portée par huit groupes politiques, des communistes aux LR, en passant par les socialistes, elle a rassemblé au-delà de ses initiateurs. Les députés LFI se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression des protections prévues pour les femmes étrangères victimes de violences.

La rapporteure générale, la députée socialiste de la Seine-et-Marne Céline Thiébault-Martinez, tout en déplorant la suppression des articles visant à protéger les femmes étrangères, parmi « les plus vulnérables », estime qu'il s'agit malgré tout « d'un très beau texte pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Passée de 69 à plus de 110 articles au fil des débats, la proposition de loi est « considérablement enrichie », salue-t-elle.

Pour les enfants, le texte agit sur l'école, la justice, Internet, l'aide sociale à l'enfance et la santé. La CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfant, y voit « des réponses tangibles » face à des violences qui exigent « une réaction publique urgente, complète, financée, axée sur la prévention », tout en pointant déjà les manques. Revue des articles.