Violences sexuelles : les droits de l'enfant, point de tension de la proposition de loi « intégrale »

Au CESE, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été passée au crible des droits de l'enfant. Entretien annuel menacé, articles basculés dans le projet de loi enfance, Ciivise en sursis, milliards introuvables : les points durs se précisent avant la séance publique.

« 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Il faut punir ces crimes, mais aussi agir sur les rapports de domination qui les rendent possibles. » Le constat de Claire Thoury, nouvelle présidente du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a donné le ton de la plénière, mercredi 23 septembre, à Paris. Au même moment, la commission spéciale de l'Assemblée nationale s'apprêtait à boucler l'examen de la proposition de loi intégrale, avant la séance publique à partir du 1er octobre. Autour de la table figuraient la députée Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale du texte, Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l'enfance, les associations de la coalition féministe et enfantiste et deux adolescents du groupe Miroir de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Tous ont porté le même avertissement : sans prévention ni moyens, le texte risque de rester lettre morte.